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Danièle Guieu Naturopathie animale · Cluses (74)
Document

Mentions légales

Référence légale Loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004
Mise à jour Mai 2026
Site concerné www.daniele-guieu.fr
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Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.daniele-guieu.fr.
Art. 1

Éditeur du site

NomDanièle Guieu, entrepreneur individuel
StatutEntrepreneur individuel — régime micro-entrepreneur
ActivitéNaturopathie animale — Médecines alternatives pour animaux de compagnie
Adresse6 allée des Mésanges · 74300 Cluses, Haute-Savoie, France
Téléphone06 60 09 13 09
Emaildanieleguieu66@gmail.com
N° SIRET395 139 538 000 56
Art. 2

Directrice de publication

La directrice de la publication du site www.daniele-guieu.fr est Madame Danièle Guieu, en sa qualité d'éditrice du site et responsable de l'activité présentée.

Art. 3

Hébergeur

SociétéGitHub, Inc. — service GitHub Pages
Adresse88 Colin P. Kelly Jr. Street · San Francisco, CA 94107 · États-Unis
Site webpages.github.com
Art. 4

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, illustrations, logos, structure générale) est la propriété exclusive de Danièle Guieu, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Danièle Guieu.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Art. 5

Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accèsVous pouvez demander à consulter les données vous concernant.
Droit de rectificationVous pouvez demander la correction de données inexactes.
Droit à l'effacementVous pouvez demander la suppression de vos données.
Droit d'oppositionVous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes.
Exercer vos droitsdanieleguieu66@gmail.com

Les données transmises lors d'une prise de contact par téléphone, SMS ou email sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation professionnelle avec Danièle Guieu et ne sont jamais cédées, vendues ou transmises à des tiers.

Art. 6

Cookies et mesure d'audience

À ce jour, le site ne dépose pas de cookies publicitaires, de cookies de profilage ou de cookies de mesure d'audience.

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Art. 7

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif. Danièle Guieu s'efforce de les maintenir à jour et exactes, mais ne saurait garantir leur exhaustivité ni leur actualité permanente.

Important : Les soins proposés ne se substituent pas à un suivi vétérinaire classique. Ils s'inscrivent en complément, dans une démarche intégrative visant le mieux-être global de votre animal. En cas de problème de santé grave ou urgent, il convient de consulter un vétérinaire.

Danièle Guieu décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation des informations publiées sur ce site.

Art. 8

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par les règles de procédure applicables.

Art. 8

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Danièle Guieu.

Le médiateur de la consommation désigné est MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT / MED CONSO DEV.

Le client consommateur peut déposer sa demande de médiation en ligne sur www.medconsodev.eu ou par voie postale à l'adresse suivante : MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT / MED CONSO DEV, Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon - Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne.

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