CGV
Prestataire
| Nom | Danièle Guieu, entrepreneur individuel |
| Statut | Entrepreneur individuel — régime micro-entrepreneur |
| SIRET | 395 139 538 000 56 |
| Adresse | 6 allée des Mésanges · 74300 Cluses |
| Contact | 06 60 09 13 09 · danieleguieu66@gmail.com |
Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent de l'accompagnement naturel et complémentaire du bien-être animal. Elles peuvent inclure naturopathie, phytothérapie, fleurs de Bach, massages énergétiques, MTC, phi-thérapie, conseils d'hygiène de vie et exercices adaptés.
Ces prestations ne constituent ni une consultation vétérinaire, ni un diagnostic, ni une prescription médicale. Elles interviennent en complément d'un suivi vétérinaire lorsque l'état de l'animal le nécessite. En cas d'urgence, de douleur importante, de maladie déclarée ou d'aggravation de l'état de l'animal, le propriétaire doit consulter un vétérinaire.
Prise de rendez-vous
Tous les rendez-vous, y compris les consultations en visioconférence, se demandent par téléphone ou SMS.
La demande de rendez-vous n'est définitive qu'après confirmation expresse par Danièle Guieu. Les informations transmises par le client doivent être exactes et complètes afin de permettre une préparation adaptée de la consultation.
Pour les consultations en visioconférence, le client est invité à transmettre par email une photo récente de l'animal avant le rendez-vous.
Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur la page Tarifs du site au moment de la prise de rendez-vous. Ils varient selon la durée, le format et la complexité de la demande.
Pour les consultations en visioconférence, le règlement se fera avant la consultation par virement ou lien de paiement envoyé à votre adresse mail. Pour les consultations au cabinet ou à domicile, le paiement peut se faire par chèque ou en espèces. Tout retard ou absence de paiement, lorsque le paiement préalable est demandé, peut entraîner le report ou l'annulation du rendez-vous.
Sauf mention contraire, les prix sont indiqués en euros. Danièle Guieu exerce sous régime micro-entrepreneur ; la TVA n'est pas applicable selon l'article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien des conditions légales de franchise en base.
Annulation et report
En cas d'empêchement, le client est invité à prévenir le plus tôt possible par téléphone, SMS ou email afin de permettre le report du rendez-vous.
Lorsque la prestation n'a pas encore été réalisée, un report peut être proposé d'un commun accord. En cas d'annulation tardive ou d'absence non signalée, les sommes déjà engagées peuvent être conservées si la situation le justifie et dans les limites prévues par le droit applicable.
Danièle Guieu peut également proposer un report si les conditions nécessaires à la bonne réalisation de la prestation ne sont pas réunies.
Responsabilité du client
Le client reste responsable du suivi vétérinaire de son animal, de la transmission des informations utiles et de la mise en œuvre des conseils proposés. Les recommandations sont données en complément d'un suivi vétérinaire et doivent être adaptées à l'état réel de l'animal.
Droit de rétractation pour les prestations à distance
Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d'un délai légal de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.
Lorsque le client demande expressément que la prestation soit réalisée avant la fin de ce délai, il reconnaît que la prestation pourra commencer avant l'expiration du délai de rétractation. Si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai avec son accord préalable, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé pour cette prestation déjà réalisée.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Danièle Guieu.
Le médiateur de la consommation désigné est MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT / MED CONSO DEV.
Le client consommateur peut déposer sa demande de médiation en ligne sur www.medconsodev.eu ou par voie postale à l'adresse suivante : MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT / MED CONSO DEV, Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon - Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne.
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de difficulté, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents pourront être saisis dans les conditions prévues par les règles de procédure applicables.